Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser l'application mobile Jovial et le site getjovial.fr (ensemble, le « Service »), édités par la société Jovial. Toute utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 2 — Éditeur
Le Service est édité par la société Jovial, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le SIREN 109 781 906, siège social 1 rue des Salicornes, 22120 Yffiniac (France). Contact : hello@getjovial.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 — Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède au Service ou y crée un compte.
- Compte : l'espace personnel créé pour accéder aux fonctionnalités.
- Contenu : toute information publiée par un Utilisateur (message, photo, avis, réaction, sondage, publication…).
- Organisateur : un établissement, une association, une collectivité ou tout partenaire proposant un lieu, un événement, une activité, une réservation ou une billetterie via le Service.
- Jovial+ : l'offre d'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités additionnelles.
Article 4 — Acceptation et modification des CGU
Vous acceptez les CGU lors de la création de votre compte et à chaque utilisation du Service. Jovial peut les modifier pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation.
Article 5 — Accès au Service et compte
Âge minimum. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans. Si Jovial apprend qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, ce compte est supprimé.
Création du compte. Vous pouvez créer un compte via une adresse électronique ou un fournisseur d'authentification (Google, Apple). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne créer qu'un seul compte et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous à hello@getjovial.fr.
Article 6 — Description du Service
Jovial permet notamment de découvrir des lieux, événements et activités à proximité, d'interagir avec une communauté (amis, clubs, publications, messagerie), d'organiser et de rejoindre des sorties, de réserver ou d'acheter des billets, et de souscrire à l'offre Jovial+. Le Service est susceptible d'évoluer.
Article 7 — Contenus publiés par les Utilisateurs
Responsabilité. Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires sur ceux-ci.
Contenus interdits — tolérance zéro. Il est strictement interdit de publier des Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ; constitutifs de harcèlement, de menace ou d'atteinte à la vie privée ; à caractère pornographique ou contraire à la dignité humaine ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; comportant des données personnelles de tiers sans autorisation ; ou trompeurs, frauduleux ou relevant du spam. Jovial applique une tolérance zéro à l'égard des contenus offensants et peut retirer tout Contenu contraire aux CGU ou à la loi, sans préavis.
Licence. Vous restez propriétaire de vos Contenus. En publiant un Contenu, vous concédez à Jovial une licence non exclusive et gratuite permettant de l'héberger, de le reproduire et de l'afficher dans le Service, uniquement auprès des personnes autorisées par vos réglages de visibilité, et aux seules fins de faire fonctionner le Service. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des besoins de sécurité, de preuve ou des obligations légales.
Aucune utilisation promotionnelle sans votre accord. Jovial n'utilise jamais vos Contenus (photos, publications, nom ou avatar) pour sa communication ou sa publicité, notamment sur son site ou ses réseaux sociaux, sans vous avoir demandé votre accord préalable et exprès pour le Contenu concerné. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à hello@getjovial.fr.
Article 8 — Modération, signalement et sanctions
Le Service met à votre disposition des outils pour signaler un Contenu ou un Utilisateur, bloquer un Utilisateur et masquer des Contenus. Jovial peut modérer, retirer des Contenus, avertir, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
Article 9 — Jovial+ (abonnement payant)
Jovial+ donne accès à des fonctionnalités additionnelles décrites dans l'application. Il est souscrit et géré via votre compte App Store (Apple) ou Google Play (Google). Le prix, toutes taxes comprises, est indiqué avant la souscription. Sauf indication contraire, l'abonnement est à reconduction automatique et se renouvelle sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; la gestion et la résiliation s'effectuent dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. L'abonnement donnant accès à un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le début de cette exécution (art. L.221-28 du code de la consommation).
Article 10 — Billetterie, réservations et offres
Pour les billets, réservations et offres proposés par un Organisateur, Jovial agit en qualité d'intermédiaire technique ; l'Organisateur demeure responsable de son événement, de sa prestation ou de son offre (description, tenue, accès, annulation et remboursement). Lorsqu'un paiement en ligne est requis — notamment pour les billets payants, les bons plans, ou les réservations pour lesquelles l'établissement demande un prépaiement — il est traité par Stripe ; Jovial ne stocke aucune donnée de carte bancaire et peut percevoir une commission. De nombreuses réservations sont gratuites et ne donnent lieu à aucun paiement en ligne. Les conditions d'annulation et de remboursement sont celles de l'Organisateur, à qui toute réclamation relative à un événement doit être adressée en priorité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La marque « Jovial », le personnage « Jovi », les logos, l'interface, les textes, graphismes et éléments du Service sont la propriété exclusive de Jovial ou de ses partenaires. Jovial vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Service.
Article 13 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Jovial met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ou une absence d'erreur permanentes. Jovial n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, des événements et offres proposés par les Organisateurs, ni des interactions, rencontres et sorties entre Utilisateurs, qui relèvent de votre seule responsabilité et pour lesquelles il vous appartient de faire preuve de prudence. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Jovial est limitée aux dommages directs et prévisibles ; aucune stipulation ne vise à exclure la responsabilité de Jovial lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
Article 14 — Disponibilité et évolution du Service
Jovial peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, en s'efforçant de limiter les désagréments.
Article 15 — Durée, résiliation et suppression du compte
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application (« Supprimer mon compte »). Jovial peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi.
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez d'abord hello@getjovial.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément au code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jovial :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — SIRET : 831 213 871 00021
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit applicables, notamment protectrices du consommateur.
Article 17 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@getjovial.fr.
